Conditions générales
ARTICLE 1 : PRIX
1.1 - Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d'expédition. En ce qui concerne le prix du livre, celui ci est établi dans le strict respect de la loi Lang du 10 août 1981.
1.2 - Les éditeurs ont le droit de changer leurs prix. La librairie BULLE EN STOCK n’a aucun moyen de changer cela. La librairie se réserve donc le droit de modifier ses prix (en fonction du changement des éditeurs) à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.
ARTICLE 2 : COMMANDE
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison. La librairie BULLE EN STOCK se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
ARTICLE 3 : VALIDATION
Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions générales de vente.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Librisoft constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par la librairie et ses clients.
ARTICLE 4 : DISPONIBILITÉ
Nos produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
Les produits sont en vente en même temps dans nos locaux et peuvent faire l’objet de vente simultanée devenant donc indisponible. Si le produits est toujours disponible chez l’éditeur nous vous le fournirons avec un délai supplémentaire. Ou vous pourrez annuler votre commande et être remboursé du montant débité.
Pour les produits non présents en stock, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits vous sont fournies au moment de la passation de votre commande. Ces informations provenant directement de nos fournisseurs, des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons dès réception des informations reçues par les fournisseurs. Votre commande sera automatiquement annulée et vous serez immédiatement remboursé si votre compte bancaire a été débité.
ARTICLE 5 : LIVRAISON
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison qui figure dans votre facture. Le colis est expédié une fois la commande intégralement complète.
Nos étiquettes d’expédition sont générée automatiquement, donc merci de bien vérifier vos coordonnées avant validation (numéro appartement, bâtiment etc. .
Les délais de livraison indiqués au niveau du panier sont à compter de la date d’expédition de la marchandise et sont des délais theorique..
Le délai de livraison dépend essentiellement du mode et du lieu d'expédition choisi.
France : Entre 2 et 7 jours ouvrés.
Union Européenne : Entre 3 à 10 jours ouvrés.
International : Entre 5 à 30 jours ouvrés en fonction de la destination.
En cas de retard de livraison, le produit ayant été expédié, vous pouvez également annuler votre commande et demander le remboursement du produit ainsi que les frais de retour. Dans ce cas, si vous avez reçu le produit, après votre annulation, nous procéderons au remboursement du produit, à réception de celui-ci, complet et dans son état d’origine, par nos soins.
En cas de perte du colis par le prestataire d’envoi, le remboursement de la commande est faite selon leurs conditions générales et la librairie BULLE EN STOCK, ne peux pas être tenue responsable de la différence de remboursement à partir du moment qu’il y a une preuve de dépôt du colis à ce même prestataire. Et la librairie BULLE EN STOCK, ne pourra en aucun cas combler la différence de remboursement de votre commande pour un événement qui n’est pas de leur fait !
ARTICLE 6 : PAIEMENT
Le débit de la carte est effectué directement à la commande.
ARTICLE 7 : SÉCURITÉ
Notre site fait l'objet d'un système de sécurisation.
Nous avons adopté le procédé de cryptage SSL, mais nous avons aussi renforcé l'ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.
ARTICLE 8 : SATISFAIT OU REMBOURSÉ
8.1 - Vous disposez d'un délai légal de 14 jours maximum à compter de la réception pour retourner le produit qui ne vous conviendrait pas, sous réserve que celui-ci soit dans son état d'origine.
Les frais d'envoi et de retour seront alors à votre charge. Seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé. Les retours sont à effectuer à la librairie BULLE EN STOCK et accompagnés d’une copie de la facture.
8.2 - Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris.
ARTICLE 9 : CONFORMITÉ DES PRODUITS
Nous nous engageons à vous rembourser, ou à vous échanger les produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à votre commande. Dans ce cas, nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée par écrit et de nous renvoyer le ou les produits. La librairie procédera, à votre choix, à l'échange ou au remboursement du ou des produits. La demande doit être effectuée dans les quinze jours ouvrés suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Les frais d'envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé. En tout état de cause, vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale notamment celles relatives à la garantie des vices cachés. Les dispositions de cet article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation (satisfait ou remboursé) prévu à l’article 8.
ARTICLE 10 : REMBOURSEMENT
Toutes précommandes (articles à paraitre) payées ne pourront pas être annulées ni remboursées hors du délai légal des 14 jours prévu par la loi et ce, à réception de la précommande., les frais de ports quant à eux ne seront pas remboursés car ils sont percu par un prestataire tel que mondial relay, poste, chronopost. Les frais de retour seront également à la charge du client.
Les remboursements des produits dans les hypothèses visées aux articles 8 et 9 seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 14 jours après la réception des produits par nos soins. Le remboursement s’effectuera en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l’achat.
Au besoin, le remboursement pourra être différé jusqu’à la récupération des biens ou de la preuve de sa réexpédition.
remboursement dans le cas de perte du colis après dépôt de celui ci chez le prestataire (mondial relay, colissimo, shop to shop, …) : voir les conditions générales de ces mêmes prestataires Et la librairie BULLE EN STOCK, ne pourra en aucun cas combler la différence de remboursement de votre commande pour un événement qui n’est pas de leur fait ni être tenue responsable.
ARTICLE 11 : DROIT APPLICABLE - LITIGES
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
ARTICLE 12 : INFORMATIONS NOMINATIVES
Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d’améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire en ligne ou par courrier, en nous indiquant nom, prénom, e-mail, adresse et si possible votre référence client.